Aujourd’hui j’ai décidé de répondre à la question que vous me posez le plus : « Comment devenir artiste peintre professionnel ?« .

Cette question est extrêmement récurrente et vous êtes beaucoup à avoir peur de vous lancer à l’eau.

Il est vrai que sur Internet on trouve de tout et n’importe quoi et il est parfois compliqué de s’y retrouver.

Je vous propose donc de vous présenter le statut d’artiste peintre professionnel et de vous montrer quelles sont les possibilités et démarches à effectuer.

Attention : Je tiens à préciser que je suis artiste peintre professionnel et non juriste, je ne suis donc pas professionnel en la matière.

 

Se déclarer artiste peintre professionnel, par où faut-il commencer ?

En France, pour devenir artiste peintre professionnel, vous devez impérativement vous déclarer socialement et fiscalement.

C’est une obligation, toute personne exerçant une activité pour laquelle il touche un revenu doit impérativement se déclarer socialement et fiscalement. Il est en est donc de même pour les artistes peintres.

Les artistes peintres sont obligés de se déclarer dès le premier Euro perçu pour être dans la légalité. Et faites attention à l’argument de la vente ponctuelle qui n’est pas véritablement valable.

Si vous vendez des tableaux sans être déclaré socialement et fiscalement, vous êtes clairement dans l’illégalité.

La déclaration Sociale

En France, c’est la Maison des Artistes (MDA) qui est chargée de la gestion des assurances sociales des artistes peintres. Il faut savoir que cet organisme est agréé par l’Etat.

La déclaration Fiscale

Vous devez vous déclarer fiscalement pour être reconnu administrativement et avoir le droit d’exercer votre activité d’artiste peintre en toute légalité.

 

Les étapes de la déclaration

Etape 1 : Déclarez-vous fiscalement

Pour vous déclarer fiscalement, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet CFE Urssaf et de déclarer votre début d’activité.

Une fois votre dossier accepté, vous allez recevoir de la part de l’URSSAF un numéro de SIRET et de SIREN. Ces numéros permettent de vous identifier fiscalement et de prouver votre identification.

Etape 2 : Réaliser une première vente

Une fois vos numéro de SIRET et SIREN récupérés, vous allez pouvoir et devoir faire une première vente. A l’issue de celle-ci, vous devez créer votre première facture en y mentionnant bien :

  • Nom et adresse de l’acquéreur,
  • La description du tableau vendu,
  • Le prix,
  • Votre numéro de SIRET et SIREN,
  • La mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».
  • Numéro d’ordre MDA : « En attente d’obtention »

Etape 3 : Déclarez-vous socialement

Maintenant que vous avez réalisé votre première vente, vous pouvez vous déclarer socialement à la Maison des artistes (MDA).

Pour cela, utilisez le formulaire de déclaration de début d’exercice.

Dans ce formulaire, vous allez devoir joindre votre première facture (celle-associée à votre première vente, étape 2).

Vous allez ensuite recevoir de la part de la Maison des artistes votre fameux numéro d’ordre. Ce numéro à 6 chiffres permet de prouver que vous êtes bien déclaré socialement entant qu’artiste peintre. Vous devez impérativement mettre ce numéro sur toutes vos prochaines factures.

Vous êtes désormais artiste peintre professionnel et pouvez vendre en toute légalité vos magnifiques tableaux !

 

Que se passe t-il après ?

Au bout de votre première année d’activité, vous allez devoir remplir une déclaration de revenu d’activité. Démarche que vous pourrez faire directement sur le site Internet de la Maison des artistes (MDA).

Assujetti ou affilié ?

Quel que soit votre régime social, vous allez devoir verser 15,85 % (majoré de 15%) pour votre couverture sociale (la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue).

Vous payez à l’année N les cotisations pour l’année N-1.

Assujetti

Vous cotisez à la MDA du fait que vous gagnez des revenus artistiques mais vous ne pouvez pas obtenir les bénéfices de la couverture sociale.

Affilié

Vous cotisez à la MDA et bénéficiez de la couverture sociale. L’affiliation est automatique si vous déclarez plus d’environ 8000 €.

 

Le régime fiscal

Vous devez chaque année déclarer vos revenus artistiques fiscalement dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux).

Cette déclaration se fait très facilement sur votre propre déclaration d’imposition sur le revenu (IR) dans la case BNC.

Pour cela, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition :

  • Le régime spéciale simplifié appelé « Micro BNC »,
  • Le régime de déclaration contrôlée.

Le régime spécial « Micro BNC »

Ce régime simplifié est autorisé jusqu’à 32 600€ de chiffre d’affaire.

Il est simplifié dans le sens ou vos charges sont évaluées forfaitairement. Pour cela, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34% sur le montant des recettes (ventes de tableaux) réalisées.

Le gros avantage : Vous n’êtes pas tenu de tenir une comptabilité stricte, vous devez uniquement tenir un journal de recettes professionnelles (une liste de toutes vos ventes).

Mon avis : Je vous recommande clairement de commencer par ce type de déclaration simplifiée. Dans mon cas, je suis encore sous ce régime pour le moment (2017) et tout se passe très simplement.

 

Le régime de la déclaration contrôlée

Régime qu’il sera obligatoire si vous réalisez un chiffre d’affaire supérieur à 32 600€ par an. (Vous pouvez toutefois utiliser ce régime en dessous de ce seuil).

La différence avec le régime simplifié « Micro BNC » c’est que vous tenez compte de toutes vos dépenses (pas de calcul forfaitaire).

Ce régime est à mon avis quelque peut plus contraignant. En effet, vous avez des obligations comptables comme la tenue d’un journal de dépenses et de recettes ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements  sans oublier de bien conserver toutes les pièces justificatifs (Factures de vos achats, etc.)

 

Pour conclure

La déclaration ne doit pas être un frein. Si vous êtes passionné et que vous souhaitez devenir artiste peintre professionnel, vous devez impérativement passer par cette étape. Mais honnêtement, j’ai beau détester la paperasse, je trouve qu’il est aujourd’hui plutôt simple de devenir artiste peintre professionnel la démarche reste simple et accessible du moment où vous faites les choses avec sérieux !

Pour information : N’étant pas spécialisé ni juriste, je ne pourrai pas répondre aux questions spécifiques à vos différents cas.

 

 

 

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